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Festival des Arts Numériques Libres

Droit du Libre

« Regards juridiques sur le logiciel libre et ses déclinaisons : bilan et perspectives »

Véritable transposition juridique des libertés invoquées par la Free Software Foundation, la rédaction de la GNU General Public License a ouvert la voie à un mouvement plus large dont on ne mesure pas, aujourd’hui encore, toute l’ampleur. Un système nouveau, intimement lié à l’évolution des usages induits par le numérique s’est ainsi construit sur la base des principes de liberté, de collaboration et d’innovation. Sans s’opposer frontalement au monde qui le précède, « le monde du libre » s’en distingue par ses acteurs, ses outils, ses usages et par la philosophie qu’il véhicule.

S’agissant des acteurs, le rôle des communautés et des fondations n’a jamais été aussi important. La FSF, actrice précurseure, a toujours assuré sa mission de sensibilisation et de diffusion, tandis que d’autres organisations venaient renforcer, compléter ou étendre son action auprès de publics et/ou secteurs plus précis. Le rôle de ces organisations, qu’elle que soit leur envergure (nationale, régionale ou internationale) est fondamental, tout comme celui des communautés – insaisissables – d’utilisateurs ou de contributeurs et qui déterminent le succès d’un projet.

En terme d’outils ensuite, la multiplication des premiers instruments – licences libres, Copyright Assignment, policy diverses, etc. – a entraîné une politique de rationalisation qui n’a pas été sans effet quant à leur diffusion et leur usage dans de nouveaux secteurs (art, données, etc.) ou pour de nouvelles pratiques.

En terme d’usages enfin, on s’aperçoit que s’ils ne cessent d’évoluer, fonctions des motivations – souvent plurales – des différents acteurs, une certaine convergence semble pourtant s’opérer au fil des années. Distinctivité, stabilité et peut-être homogénéité, la protection du système semble acquise...

Cette conférence sera ainsi l’occasion de rassembler et d’exposer les regards de juristes sur ce phénomène en pleine émancipation. Elle aura pour double objectif (i) d’analyser le cadre juridique tel qu’il s’est construit (en prenant en compte l’évolution des licences et des pratiques) et (ii) d’organiser un débat prospectif sur les chantiers et enjeux de demain. Le futur sera-t-il plus ou moins libre ?

Différents thèmes seront abordés et notamment :

  • Les pratiques industrielles, communautaires ou individuelles du droit dans le domaine du Libre ;
  • Les enjeux et spécificités du Libre en fonction des branches du droit, des secteurs industriels (santé, aéronautique, aérospatiale, ferroviaire, automobile, etc.) et des objets de droits (logiciel libre, open data, Creative Commons, open hardware, etc.) ;
  • Les politiques législatives et les enjeux pratiques et juridiques pour le Libre (brevets, Loppsi, etc.) : perspectives française et européenne ;
  • Pratiques des administrations et institutions publiques à l’égard des Logiciels Libres (l’exemple des procédures d’appel d’offres) ;
  • Recherche, valorisation et innovation sur base de licence libre ;
  • Quel modèle contractuel et économique pour le libre ?
  • Analyse des pratiques déviantes, actuelles ou à venir du Libre ;
  • Les solutions légales complémentaires ou alternatives au Libre ;
  • Libre et innovation, Libre et financement.

Traduction française de la GNU GPL v3 : retours et annotations

Intervenant(s) : Olivier Hugot, Benjamin Jean, Sandrine Rambaud

  • Langue : Français
  • Niveau : Débutant
  • Type d'événement : Table ronde
  • Date : Mardi 12 juillet 2011
  • Horaire : 11h20
  • Durée : 40 minutes

Lieu : Bâtiment Droit - 1er étage - Amphi Carré de Malberg

Table ronde réunissant Me Sandrine Rambaud (DLA Piper), Me Olivier Hugot et Benjamin Jean.

Regards prospectifs sur le logiciel libre : perspectives et alternatives

Intervenant(s) : Mélanie Clément-Fontaine, Joost Smiers, Aurélie Klein

  • Langue : Français
  • Niveau : Confirmé
  • Type d'événement : Table ronde
  • Date : Mercredi 13 juillet 2011
  • Horaire : 16h00
  • Durée : 100 minutes

Lieu : Bâtiment Droit - 1er étage - Amphi Carré de Malberg

débat prospectif sur les chantiers et enjeux de demain.

Regards juridiques sur le logiciel libre : déviances et controverses

Intervenant(s) : Gilles Vercken, Philippe Laurent, Djordje Djokic

  • Langue : Français
  • Niveau : Confirmé
  • Type d'événement : Table ronde
  • Date : Mercredi 13 juillet 2011
  • Horaire : 14h00
  • Durée : 100 minutes

Lieu : Bâtiment Droit - 1er étage - Amphi Carré de Malberg

débat prospectif sur les chantiers et enjeux de demain.

Quelles licences pour l’Open Data ?

Intervenant(s) : Les associations Regards Citoyens et Veni, Vidi, Libri

  • Langue : Français
  • Niveau : Débutant
  • Type d'événement : Table ronde
  • Date : Mardi 12 juillet 2011
  • Horaire : 14h00
  • Durée : 40 minutes

Lieu : Bâtiment Droit - 1er étage - Amphi Carré de Malberg

Les licences libres ont largement été étudiées dans le domaine des droits d’auteur : leur utilisation massive par les auteurs de Logiciel Libre et les adaptations par Copyleft Attitude ou Creative Commons pour le monde de l’Art ont démontré qu’une mutualisation des connaissances juridiques, à travers l’utilisation de ces contrats, facilitaient la diffusion du libre. Avec l’avènement de l’Open Data, le libre adresse de nouvelle problématiques juridiques : celles du droit des bases de données, et notamment de l’accès et la réutilisation des documents et des données publiques. Cette conférence reviendra...

Quel modèle contractuel pour le libre ?

Intervenant(s) : Romain Berrendonner

  • Langue : Français
  • Niveau : Confirmé
  • Type d'événement : Conférence
  • Date : Mardi 12 juillet 2011
  • Horaire : 14h40
  • Durée : 40 minutes

Lieu : Bâtiment Droit - 1er étage - Amphi Carré de Malberg

Brève présentation des méthodes d’organisation, autour de licences libres/open source, pour créer un cadre contractuel adapté au modèle économique.

Les logiciels libres et le monde de la recherche

Intervenant(s) : Philippe Laurent

  • Langue : Français
  • Niveau : Confirmé
  • Type d'événement : Conférence
  • Date : Mardi 12 juillet 2011
  • Horaire : 15h20
  • Durée : 60 minutes

Lieu : Bâtiment Droit - 1er étage - Amphi Carré de Malberg

En matière de logiciel libre, le monde de la recherche a souvent devancé les entreprises du secteur public. Néanmoins, si les outils sont semblables, les motivations, les finalités et les usages diffèrent. Philippe Laurent apportera un regard juridique sur les logiciels libres dans le secteur de la recherche.

La brevetabilité des logiciels : focus européen

Intervenant(s) : Franck Macrez

  • Langue : Français
  • Niveau : Confirmé
  • Type d'événement : Conférence
  • Date : Mardi 12 juillet 2011
  • Horaire : 16h20
  • Durée : 40 minutes

Lieu : Bâtiment Droit - 1er étage - Amphi Carré de Malberg

État des lieux du dossier brevets logiciels au vu des dernières évolution concernant la mise en place d’une coopération renforcée sur le brevet unitaire et de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne sur le règlement des litiges liés aux brevets.

Keynotes « Regards juridiques sur le logiciel libre et ses déclinaisons : bilan et perspectives »

Intervenant(s) : Mishi Choudhary (SFLC), Christophe Geiger (CEIPI) (To be Confirmed), Carlo Piana (FSF Europe) et Richard Matthew Stallman (FSF)

  • Langue : Français
  • Niveau : Débutant
  • Type d'événement : Plénière
  • Date : Mercredi 13 juillet 2011
  • Horaire : 09h40
  • Durée : 80 minutes

Lieu : Bâtiment Droit - 1er étage - Amphi Carré de Malberg

Thèmes transversaux : En anglais
Véritable transposition juridique des libertés invoquées par la Free Software Foundation, la rédaction de la GNU General Public License a ouvert la voie à un mouvement plus large dont on ne mesure pas, aujourd’hui encore, toute l’ampleur. Un système nouveau, intimement lié à l’évolution des usages induits par le numérique s’est ainsi construit sur la base des principes de liberté, de collaboration et d’innovation. Sans s’opposer frontalement au monde qui le précède, « le monde du libre » s’en distingue par ses acteurs, ses outils, ses usages et par la philosophie qu’il véhicule. Cette keynote sera ainsi...

Free Software Globalization : Freeing Societies

Intervenant(s) : Mishi Choudhary (SFLC)

  • Langue : Anglais
  • Niveau : Confirmé
  • Type d'événement : Plénière
  • Date : Mercredi 13 juillet 2011
  • Horaire : 11h20
  • Durée : 40 minutes

Lieu : Bâtiment Droit - 1er étage - Amphi Carré de Malberg

Thèmes transversaux : En anglais
Résumé : The 21st century history of the free software movement will be written in India, Brazil, China and the Islamic societies. Free software, and the free culture which depends on it technologically, are the most accessible road to intellectual and economic self-development for those whom global capitalism otherwise sees as billions of disempowered consumers working for a tiny global aristocracy of ownership. They are also powerful tools for securing political liberty, or acting to demand it, that the children and young adults who comprise the majority of humanity have at their...

Free Software and public procurement

Intervenant(s) : Jeanne Tadeusz

  • Langue : Anglais
  • Niveau : Confirmé
  • Type d'événement : Conférence
  • Date : Mardi 12 juillet 2011
  • Horaire : 17h00
  • Durée : 40 minutes

Lieu : Bâtiment Droit - 1er étage - Amphi Carré de Malberg

Thèmes transversaux : En anglais
Public contracts are essential for the development of Free Software, and Free Software conversely has major assets for public actors : its durability and openness as well as the use of open standards are crucial for many administrations. Yet some public tenders sometimes explicitly exclude Freee Software as well as other alternatives by demanding a specific brand or technology in their software procurements. 2010 can be seen as a landmark in the legal fight on such issues ; recent court decisions in Québec and Italy, as well as the evolution of procurement policies in the UK, have shown...

Atelier sur les licences avec Loic Dachary

Intervenant(s) : Loïc Dachary

  • Langue : Français
  • Niveau : Débutant
  • Type d'événement : Atelier
  • Date : Jeudi 14 juillet 2011
  • Horaire : 09h40
  • Durée : 120 minutes

Lieu : Patio - Amphi 5

Comment le droit d’auteur protège le logiciel libre ? Copyleft ou pas ? Quels sont les devoirs des distributeurs de logiciel libre ? Est-il légal de lire un DVD avec un logiciel libre ? Les logiciels libres sont-ils prisonniers de la tivoïsation ? Le rôle des licences dans la transmission du partage. Les services en ligne et la licence AGPL. La résolution amiable d’une violation de licence.