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Festival des Arts Numériques Libres

La brevetabilité des logiciels : focus européen

Intervenant(s) : Franck Macrez

  • Langue : Français
  • Niveau : Confirmé
  • Type d'événement : Conférence
  • Date : Mardi 12 juillet 2011
  • Horaire : 16h20
  • Durée : 40 minutes

Lieu : Bâtiment Droit - 1er étage - Amphi Carré de Malberg

État des lieux du dossier brevets logiciels au vu des dernières évolution concernant la mise en place d’une coopération renforcée sur le brevet unitaire et de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne sur le règlement des litiges liés aux brevets.