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Festival des Arts Numériques Libres

Les enjeux juridiques pour une gouvernance ouvertes aux logiciels libres

Intervenant(s) : Benjamin Jean

  • Langue : Français
  • Type d'événement : Conférence
  • Date : Lundi 11 juillet 2011
  • Horaire : 14h00
  • Durée : 40 minutes

Lieu : Patio - Amphi 5

Résumé

Devant l’introduction croissante de Logiciels Libres et de composants sous licence Open Source, il est aujourd’hui évident que ceux-ci sont devenus une part incontournable du SI des acteurs du secteur public ou privé – que l’on soit en présence d’éditeurs, d’intégrateurs, voire de simples utilisateurs de ces logiciels.

Pour maîtriser l’ouverture à ces développements tiers (en amont ou aval), l’impact doit être compris à toutes les échelles et dans toutes les dimensions (technique, économique, juridique, etc.). Cette présentation traitera principalement des enjeux juridiques, montrant que certains induisent une « simple » modification de la gouvernance alors que d’autres imposeront une évolution plus conséquente afin d’appréhender les licences avec précisions (dans leurs droits et obligations) et de bénéficier des nouveaux usages qu’elles permettent.

On s’apercevra notamment qu’une telle gouvernance impose une forte disponibilité des services juridiques au bénéfice de la DSI et qu’elle pourra s’étendre, notamment dans le cadre de projets à dimension communautaires, à de multiples acteurs tiers aux attentes bien particulières.

Au terme de cette présentation, le public bénéficiera d’une meilleure conception du système inhérent à l’usage des Logiciels Libres et d’un socle de connaissances solides afin d’organiser en interne les refontes nécessaires à son activité.


Given the increasing introduction of Free Software and Open Source licensed components, it is now obvious that they became an essential part of the IS in the public or private actors - either publishers, integrators, or even users of the software.

To control (upstream or downstream) the opening of these developments, the impact must be understood at all levels and in all dimensions (technical, economic, legal, etc.).. This presentation will focus on legal issues, showing that some induce little changes in the governance, while others will impose a more consistent trend in order to understand licenses (in their rights and obligations) and to benefit from new uses they allow.

It will be seen that such governance requires a high availability of legal services for the benefit of the ISD and it will concern, for instance in community projects, many third party actors with very specific expectations.

After this presentation, the public will benefit from better system design inherent in the use of Free Software and a solid knowledge base to organize internally the necessary revisions to its business.

Biographie

Juriste spécialisé en propriété intellectuelle, Benjamin Jean travaille essentiellement autour des nouveaux usages qui se développent autour de cet actif immatériel. Il a travaillé sur ces enjeux de gouvernance autour de l’Open Source auprès de multiples acteurs privés et publics, de tailles et de domaine variés, et a formé de nombreuses équipes internes.

Actif depuis près de dix ans sur ces problématiques, il a créé et dirigé le Centre Juridique Open Source au sein de la société LINAGORA. Il travaille aussi comme conseil juridique tant au sein de cabinets d’avocats que d’entreprises ou de collectivités et anime de nombreux groupes de travail en rapport avec les problématiques juridiques de l’open source (FniLL, Syntec Informatique, etc.). Enfin, il réalise une thèse sur les systèmes collaboratifs et enseigne la propriété intellectuelle au sein de plusieurs Masters spécialisés.

Il coorganise EOLE (Open source Law Event) et travaille sur le cycle de conférences attaché. Il est également cofondateur de Veni Vidi Libri, association qui vise à informer vulgariser et promouvoir l’usage des licences libres et open source, et administrateur de multiples autres structures du secteur (Framasoft, SARD, Libre Accès, IES, etc.).

Documents joints

Document (PDF - 224 ko)